Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. Identification du Titulaire

Le présent document régit l’accès et l’utilisation de la plateforme Atogu (ci-après la « Plateforme »), propriété de Datary Analytics, S.L., numéro fiscal B87634895, dont le siège social est situé Calle Princesa 41, 28008, Madrid, Espagne (ci-après « Atogu » ou la « Société »).

Adresse électronique de contact juridique : legal@atogu.com

2. Définitions

Aux fins du présent document :

• Plateforme : le logiciel, la base de données et les services accessibles via le domaine atogu.com.
• Service : l’accès à la Plateforme et aux données professionnelles fournies par Atogu conformément aux présentes Conditions.
• Client ou Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service, en son nom propre ou pour le compte d’une entité.
• Contrat : l’ensemble constitué par les présentes Conditions et toute condition spécifique acceptée par le Client.
• Crédits : unité de consommation permettant la consultation et le suivi d’une entreprise pendant une période déterminée.
• Abonnement : modalité d’accès récurrente au Service, mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique.
• Données : informations commerciales et données relatives à l’empreinte numérique des entreprises accessibles via la Plateforme.

3. Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Atogu accorde au Client un accès au Service, consistant en une base de données d’entreprises comprenant des informations commerciales et des données dynamiques d’empreinte numérique mises à jour périodiquement.

4. Description du Service

4.1. Atogu fournit un accès à des informations professionnelles combinant :

• des données commerciales (chiffre d’affaires, ancienneté, secteur, localisation), mises à jour selon les disponibilités officielles, généralement sur une base annuelle ;
• des données d’empreinte numérique d’entreprise, organisées en modules de financement, d’emploi et de digitalisation, de nature dynamique et susceptibles d’évoluer quotidiennement.

4.2. Le Service a un caractère exclusivement informatif et analytique et vise à assister les décisions commerciales, d’investissement, d’analyse de marché ou de conformité, sans constituer un conseil juridique, financier ou professionnel.

4.3. Le Service consiste exclusivement en des contenus et données numériques fournis électroniquement via le compte en ligne du Client. Aucun bien matériel n’est expédié.

5. Modalités d’Accès

5.1. Atogu propose deux modèles principaux :

a) Pay-Per-Company, permettant au Client de débloquer l’accès au dataset d’une entreprise spécifique pour une durée de trente (30) jours ;

b) Volume Plans, consistant en des abonnements mensuels récurrents offrant un accès continu dans la limite d’un volume mensuel déterminé.

5.2. L’accès Pay-Per-Company est activé immédiatement après validation du paiement.

5.3. Les Volume Plans donnent accès au Service pendant toute la durée de la période de facturation active.

6. Abonnements et Renouvellement

6.1. Atogu propose des formules de paiement à l’usage ainsi que des abonnements récurrents.

6.2. Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour des périodes identiques à la durée initiale, sauf résiliation préalable.

6.3. La résiliation n’affecte pas l’accès au Service jusqu’à l’expiration de la période payée.

7. Tarifs, Paiements et Facturation

7.1. Les tarifs applicables sont ceux publiés sur la Plateforme au moment de la commande.

7.2. Le traitement des paiements, la gestion fiscale et l’émission des factures sont assurés par Paddle.com Market Limited ou ses affiliés, agissant en qualité de Merchant of Record.

7.3. Le paiement implique l’acceptation des présentes Conditions et des conditions de Paddle.

7.4. Tout défaut de paiement ou rétrofacturation entraîne la suspension immédiate du Service.

8. Usage Autorisé

8.1. Le Service doit être utilisé exclusivement à des fins internes et légitimes.

8.2. Atogu peut limiter ou suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Les droits relatifs à la Plateforme et aux Données appartiennent à Atogu ou à ses concédants.

9.2. Une licence limitée et non transférable est accordée pour usage interne.

9.3. Sont interdits : reproduction, revente, ingénierie inverse, scraping ou création de produits dérivés.

10. Exactitude des Données

Atogu ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les Données.

11. Compte Utilisateur

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

12. Essais Gratuits

Les essais sont fournis « en l’état » et peuvent être retirés.

13. Résiliation

En cas de violation des présentes Conditions, aucun remboursement ne sera accordé.

14. Droit de Rétractation

Les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi et aux Buyer Terms de Paddle.

15. Exclusion de Garantie

Le Service est fourni « en l’état ».

16. Limitation de Responsabilité

La responsabilité totale d’Atogu est limitée aux sommes versées pendant la période en cours.

17. Force Majeure

Atogu n’est pas responsable en cas de force majeure.

18. Conformité Réglementaire

Le Client doit respecter les réglementations d’exportation applicables.

19. Cession

Atogu peut céder le Contrat en cas d’opération de restructuration.

20. Utilisation de la Marque du Client

Le Client autorise l’utilisation de son nom et logo à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite.

21. Droit Applicable et Juridiction

Le Contrat est régi par le droit espagnol. Les tribunaux de Madrid sont compétents.

22. Modifications

Atogu peut modifier les présentes Conditions.

23. Intégralité et Nullité Partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.

24. Contact

Pour toute question juridique : legal@atogu.com