Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
Qu’est-ce que c’est ?
Le numéro d’identification fiscale (VatId) est un identifiant général attribué par les autorités fiscales d’un pays aux personnes physiques ou morales (entreprises) pour effectuer toute démarche liée au traitement des impôts.
À quoi ça sert ?
Le VatId a de multiples applications, notamment :
- Facturation : Dans la plupart des pays, il est nécessaire d’indiquer le numéro d’identification fiscale lors de la facturation. Trouver le bon numéro en ligne n’est pas toujours simple.
- Croisement de données : Il permet d’identifier de manière univoque une entreprise, facilitant le croisement de données entre différentes bases.
- Conformité réglementaire : Sur les marchés européens, le VatId aide à différencier les données des travailleurs indépendants (protégées par le GDPR) et celles des entreprises.
De plus, sur certains marchés, le format officiel du VatId permet de filtrer automatiquement les données des travailleurs indépendants protégés par la réglementation.
Formats par pays
Le tableau suivant détaille les principaux formats du VatId dans différents pays :
| Type | Espagne | France | Italie | Mexique |
|---|---|---|---|---|
| Numéro fiscal personnel | DNI/NIE (8-9 caractères) | Numéro Fiscal (13 chiffres) | Codice Fiscale (16 caractères) | RFC (13 caractères) |
| Numéro fiscal d’entreprise | NIF (1 lettre + 8 caractères) | SIREN (9 chiffres) | Partita IVA (11 chiffres) | RFC (12 caractères) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | ES + NIF | FR + 2 caractères + SIREN | IT + Partita IVA | Non applicable |
Espagne
Personnes physiques
Le VatId correspond au :
- DNI : Pour les Espagnols, composé de 8 chiffres + 1 lettre finale. Exemple :
12345678A. - NIE : Pour les étrangers résidents, au format : 1 lettre initiale + 7 chiffres + 1 lettre finale. Exemple :
X1234567L.
Personnes morales
Pour les entreprises, le NIF se compose de :
- Lettre initiale : Indique le type d’entité (
A,B,C, etc.). - 7 chiffres : Identifiant unique.
- Caractère de contrôle : Une lettre ou un chiffre calculé.
France
Personnes physiques
Le Numéro Fiscal a un format de 13 chiffres, avec des variantes possibles incluant 1 lettre supplémentaire. Exemple : 1234567890123A.
Personnes morales
- SIREN : Numéro à 9 chiffres pour identifier les entreprises. Exemple :
123456789. - SIRET : Identifie des établissements spécifiques. Composé de 14 chiffres (les 9 premiers correspondent au SIREN).
Pour la TVA intracommunautaire, le format est :
FR + 2 caractères + SIREN. Exemple :FR12 123456789.
Italie
Personnes physiques
Le Codice Fiscale est composé de 16 caractères :
- Lettres et chiffres qui identifient le nom, la date et le lieu de naissance. Exemple :
RSSMRA85M01H501Z.
Personnes morales
- Partita IVA : Numéro à 11 chiffres qui identifie les entreprises. Exemple :
12345678901.
Mexique
Personnes physiques
Le RFC comporte 13 caractères :
- 4 lettres initiales (nom de famille paternel, maternel et prénom).
- 6 chiffres de la date de naissance (AAMMDD).
- 3 caractères alphanumériques de contrôle. Exemple :
GOML800101ABC.
Personnes morales
Le RFC comporte 12 caractères :
- 3 lettres initiales (abréviation du nom ou de la raison sociale).
- 6 chiffres de la date de constitution (AAMMDD).
- 3 caractères alphanumériques de contrôle. Exemple :
ABC801001DEF.
Note sur le Mexique
Il n’existe pas de numéro spécifique de TVA intracommunautaire, car le Mexique n’appartient pas à l’Union européenne. Cependant, les entreprises utilisent généralement le RFC comme identifiant fiscal dans le commerce international.